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Les dons familiaux exonérés
Il est possible d'effectuer une donation familiale de somme d'argent exonérée de droits de donation dans la limite d'un certain montant et sous certaines conditions.
Il existe deux systèmes :
- - Le don familial exonéré au profit d'un descendant : enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant ou, pour les personnes sans descendance, au profit d'un neveu ou d'une nièce.
- - La donation avec abattement. Tous les 15 ans, elle permet au bénéficiaire de recevoir une somme d’argent qui, grâce à l'application d'un abattement, n'est de fait pas soumis aux droits de donation. Cet abattement dépend du lien de parenté.
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Les 4 questions les plus fréquentes
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