Notice légale

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Notice légale


Mise à jour Juillet 2016
 

SBE : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance régie par les articles L 511-1 et suivants du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux établissements de crédits, au capital de 31 000 000 € dont le siège social est au 22, rue de Courcelles 75008 PARIS. Tél 01 56 69 89 00 - 482 656 147 RCS Paris - APE 6419 Z - TVA n° FR 80 482 656 147 - Courtier en assurance : numéro d'immatriculation auprès de l'organisme pour le registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) : 07 022 984 - www.orias.fr

Représentant légal : Jean-Pierre Gianotti en qualité de Président du Directoire de la SBE

N° de TVA intracommunautaire : 80 482 656 147

Directeur de la publication : Jean-Pierre Gianotti  en qualité de Président du Directoire de la SBE
Direction de la communication : Catherine Férioli-Gavenc, Responsable de la rédaction
Direction du Marketing : Virginie Bertron, Responsable Marketing

Ce site est hébergé par : la BRED Banque Populaire dont l'adresse est 18 quai de la Rapée - 75604 Paris cedex 12. Par exception, le service assurance-vie accessible aux abonnés de netsbe.fr adhérents à un ou plusieurs contrats d'assurance groupe souscrits par la SBE auprès de ASSURANCE BANQUE POPULAIRE est hébergé par ASSURANCE BANQUE POPULAIRE (entreprise régie par le code des assurances, société anonyme au capital de 2191 827 385.50 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 399 430 693 et dont le siège est situé 68/76 quai de la Rapée - Paris cedex 12

La SBE est un établissement de crédit de droit français, agrée par l’autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR : 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 9), en qualité de banque prestataire de services d'investissement, habilitée à effectuer toutes opérations de banque et à fournir tous services d'investissement, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier. La SBE Banque Populaire est adhérente, au travers de son organe central, la BPCE, auprès de la FBF - Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle représentative de la profession bancaire. En matière de produits d'assurance, la SBE Banque Populaire agit en qualité de Société de courtage d'assurances (Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles du Code des Assurances), et est inscrite en qualité d'intermédiaire en assurances auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le numéro 07 022 984

Les termes suivants désignent indifféremment :
"Abonné" : personne physique ou morale, cliente de la SBE, agissant via son représentant légal dans la seconde hypothèse, et ayant choisi de s'abonner au service SBEConnect afin de consulter et d'effectuer à distance certaines opérations selon les modalités contractuelles qu'elle a approuvées et communiquées à ses éventuels mandataires utilisateurs du service.
"Accusé de réception" : confirmation d'action matérialisée par double clic, (action de cliquer une première fois pour saisir un ordre via le service et de cliquer une seconde fois lors de la prise de connaissance d'informations en ligne), de validation de saisie de paramètres et de confirmation d'ordres de transaction ou demande de conditions contractuelles en ligne.
"Adresse électronique" : adresse communiquée par l'Abonné et dont l'actualisation lui incombe. L'Abonné accepte expressément l'usage de la voie électronique afin d'être destinataire des informations communiquées par la Banque et des options ou nouvelles fonctionnalités mises à disposition auxquelles il est susceptible de souscrire via le service de SBEConnect.
"Client(s) de la SBE" : client personne physique ou personne morale titulaire d'un compte bancaire ouvert à son nom dans les livres de la SBE.
"Client(s) de PREPAR-VIE ou NATIXIS Assurances" : le ou les adhérent(s) aux contrats d'assurance groupe et/ou le ou les souscripteur(s) de contrat(s) individuel(s), souscrit(s) auprès de PREPAR-VIE ou NATIXIS Assurances.
"Contrat(s)" : la ou les police(s) d'assurance et/ou le(s) bon(s) de capitalisation nominatif(s) exclusivement souscrit(s) par les personnes physiques auprès de PREPAR-VIE ou NATIXIS Assurances.
"Formulaire" : document mis en ligne afin de permettre aux visiteurs ou clients intéressés de demander à recevoir le contrat relatif aux produits ou services sélectionnés sur les sites netsbe.fr dont la souscription est conditionnée par le retour des Conditions Générales et Particulières signées par l'Abonné à la Banque, sous réserve d'acceptation de cette dernière.
"Identifiant" : numéro d'identification, attribué au représentant légal et/ou aux mandataires désignés, par la SBE et ayant pour objet d'identifier l'utilisateur, eu égard aux opérations qu'il effectue sur le service SBEConnect. L'utilisateur (représentant légal ou mandataire de l'abonné personne morale) ou l'abonné personne physique lui-même, est seul responsable de la confidentialité, de la garde et de l'utilisation de celui-ci.
"Internet" : entité juridique dotée de la personnalité morale.
"Mot de passe" : code d'authentification (composé de huit caractères) attribué et remis séparément à l'utilisateur (représentant légal ou mandataire de la personne morale ou à l'abonné personne physique lui-même) par la SBE, puis modifié à sa convenance par l'utilisateur lors de son premier accès. L'utilisation du Mot de passe permet l'authentification de l'utilisateur. Ce dernier est seul responsable de la confidentialité, de la garde et de l'utilisation de celui-ci. L'identification et l'authentification de l'utilisateur sont réalisées par l'Identifiant (ou le Pseudo), d'une part, et du Mot de passe (ou code confidentiel), d'autre part dans le strict respect des modalités d'accès spécifiées en ligne pour certaines transactions. L'abonné s'engage à respecter les modalités préalables à la réalisation de certaines transactions requérant le strict respect de procédures d'accès spécifiques.
"Personne morale" : entité juridique dotée de la personnalité morale.
"Pseudo" : code d'identification de l'utilisateur, généré, géré et conservé par l'utilisateur, sous son entière responsabilité, après que la SBE ait communiqué à l'utilisateur son acceptation du Pseudo. L'utilisation du Pseudo permet l'identification de l'utilisateur. Ce dernier est seul responsable de la confidentialité, de la garde et de l'utilisation de celui-ci.
"Service SBEConnect" : abonnement qui permet de bénéficier du Service aux conditions susvisées, sous réserve des options souscrites et du respect des modalités spécifiques éventuellement prévues et gérées aux conditions particulières.
"Service optionnel" : Option susceptible d'être ultérieurement proposée dans le cadre du service SBEConnect et facturée par la SBE selon les modalités définies lors de la signature des Conditions Particulières. Ce service sera soumis aux présentes.
"Utilisateurs" : les clients sus définis et les prospects. Parmi les clients personnes morales, il y a lieu d'entendre sous le vocable "utilisateur" : représentant légal ou mandataire de fonctionnement désigné par ce dernier et disposant d'un identifiant ou pseudo et d'un mot de passe personnels et strictement confidentiels délivrés par la SBE et permettant ainsi l'accès au service SBEConnect Personnes Morales. Est mandataire de fonctionnement, la personne désignée par la représentant légal afin d'effectuer toutes opérations relatives au fonctionnement quotidien du compte de la personne morale cliente de la SBE, dans le cadre des pouvoirs enregistrés par la banque suivant les instructions données.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le site netsbe.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL qui en a délivré récépissé sous le numéro 631284 en date du 16 mars 1999.

Le site netsbe.fr est plus particulièrement dédié aux clients de la SBE, Personnes Physiques et Personnes Morales, ayant rempli le formulaire d'abonnement au service SBEConnect et disposant d'un identifiant /ou pseudo et d'un mot de passe.

Le service "La Bourse en ligne" est accessible aux abonnés personnes physiques et Morales ayant préalablement approuvé et signé la Convention de Services sur Instruments Financiers SBE et répondu au questionnaire d'évaluation de compétences en matière de services sur instruments financiers.

Le service SBEConnect est accessible aux abonnés ayant préalablement signé les conditions particulières et approuvé les conditions générales de l'abonnement à SBEConnect et éventuels avenants.

En signant les Conditions Particulières sur papier ou sur support électronique, l'Abonné a pris connaissance de l'ensemble des informations et conditions contractuelles mis à sa disposition, à la fois en ligne sur netsbe.fr et dans les agences SBE, et notamment celles afférentes au service SBEConnect, et aux options et/ou fonctionnalités correspondantes et les avoir acceptées.

L'accès au service SBEConnect ne sera effectif qu'après la communication de l'Identifiant et du Mot de passe par la SBE, ainsi qu'après vérification par la SBE du Pseudo de l'utilisateur désigné.

L'Abonné est informé des conditions d'accès à certaines options et/ou fonctionnalités telles que prévues aux conditions particulières. En effet, la Banque se réserve le droit d'apporter des modifications au Service SBEConnect soit en vue d'améliorer ou d'accroître les prestations, soit pour s'adapter à de nouvelles normes ou réglementations. La Banque informera l'Abonné des modifications ainsi apportées dans un délai préalable adapté, par tous moyens.

L'Abonné dégage la SBE de toute responsabilité s'il ne souscrit pas à cette option ou ne respecte pas les procédures d'accès requises, ce qui aurait pour conséquence d'empêcher la poursuite de sa demande de transaction. L'Abonné reconnaît qu'il peut s'adresser à son agence habituelle s'il a préalablement souscrit l'abonnement correspondant.

Cependant les prospects intéressés par le service SBEConnect peuvent demander à recevoir des informations concernant les options proposées par ce service.

Le service SBEConnect permet notamment :

  1. Avec la banque en ligne (accessible aux personnes physiques et morales) la consultation des comptes :
    • La consultation des comptes et la réalisation d'opérations dans les conditions précisées en ligne sur le site,
    • La demande de chéquiers,
    • Le changement d'adresses e-mail,
  2. Et sur options :
  • Avec l'option SBEConnect Personnes Morales qui permet aux Abonnés personnes morales, en fonction des options choisies :
    • De disposer d'un Service intraday en ligne permettant de consulter les opérations disponibles et non encore comptabilisées ; (rapatriements étrangers - transferts vers l'étranger - virements domestiques ordinaires au crédit - virements de trésorerie domestiques au crédit),
    • De bénéficier d'un service comprenant la consultation de compte, écritures et opérations en cours (prêts en cours par exemple),la réalisation d'opérations bancaires telles que des virements,
    • De commander des chéquiers à titre exceptionnel,
    • De consulter les cours de devises,
    • De commander des billets et chèques de voyage,
    • De bénéficier d'alertes sur solde dès que cette fonction sera mise en service,
    • De disposer d'autres options présentées en ligne si l'Abonné personne morale a souscrit à ces dernières,
  • Avec l'option "la Bourse en ligne" (accessible aux utilisateurs "personnes physiques" et "personnes morales") :
    sachant que les Conditions Générales de SBEConnect ainsi que Convention de Services sur Instruments Financiers de la SBE ont été préalablement signées et approuvées et que l'Abonné a répondu au questionnaire d'évaluation du niveau d’expérience et de connaissance requis en matière de services d’instruments financiers prévu aux termes de l' articles 314-49 et 50 du règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers :
    • Le passage d'ordres de bourse,
    • La consultation des cours de bourse

Pour consulter les tarifs de l'abonnement à SBEConnect « Vos comptes en ligne » et l'option « La Bourse en ligne », cliquez ici.

Les conditions générales tarifaires des Opérations de Banque sont également disponibles en agences.

Le passage d'ordres de bourse sur les places boursières requiert une parfaite connaissance de la réglementation et du fonctionnement des marchés. L'Abonné reconnaît avoir communiqué à la SBE l'ensemble des informations lui permettant d'apprécier sa compétence en matière boursière et financière en vertu de laquelle un profil d'investisseur lui aura été attribué dont il reconnaît avoir pris connaissance. A défaut, le profil standard correspondant à l’investisseur le moins expérimenté lui sera attribué.

Il s'engage, à cet effet, à connaître les terminologies utilisées en ces secteurs et les spécificités liées aux marchés et au minimum, celles mises à disposition par la SBE dans l'aide en ligne. En cas de difficulté, l'Abonné et/ou l'utilisateur doit se rapprocher de son agence aux coordonnées et tarifs en vigueur indiquées en ligne sur le site. Dès lors, l'Abonné et/ou utilisateur, reconnaît qu'avant tous ordres, il dispose d'une information suffisante eu égard à ces ordres et à leurs particularités. En aucun cas, la responsabilité de la SBE et celle de ses partenaires, ne saurait être recherchées sur ce point. EN OUTRE, L'ABONNÉ EST INFORMÉ QUE LA SBE EN VERTU D'UN CONTRAT DE DISTRIBUTION DE BASE DE DONNÉES DE MARCHÉ EURONEXT DISPOSE D'UN DROIT, NON EXCLUSIF ET NON CESSIBLE, DE DIFFUSION AUPRÈS DE SES ABONNÉS. EN VERTU DE CE CONTRAT, CES INFORMATIONS NE PEUVENT ÊTRE UTILISÉES QUE PAR UN INVESTISSEUR PRIVÉ.

Définition d'un investisseur privé : Abonné ou utilisateur final autre qu'un établissement financier. L'investisseur privé, n'agit pas pour le compte d'un établissement financier, n'exerce pas d'activité dans son pays ou à l'étranger dans les domaines de la banque d'affaires ou des financements et n'est de ce fait, soumis aux règles d'aucune autorité contrôlant la réglementation des instruments financiers. L'emploi de données de Marché EURONEXT par un investisseur privé n'est autorisé que pour gérer les biens propres de cette personne et ne peut en aucune circonstance être étendu à la gestion des biens de tiers ayant la caractère d'une activité rémunérée par l'utilisateur ou à titre gratuit.

L'Abonné reconnaît notamment avoir été plus particulièrement informé des risques que comportent les investissements en bourse notamment :

  • Sur les souscriptions d'actions ou de parts d'OPCVM pour lesquels il devra avoir pris connaissance du prospectus simplifié de l'OPCVM concerné mis à sa disposition sous une forme consultable à l'écran ou par téléchargement.
  • Sur les marchés tels que les nouveaux marchés, les marchés libres, les marchés de produits dérivés ;
  • Sur certains instruments financiers dits complexes, tels que les warrants, et les marchés à terme ;
  • Suite au passage de différents types d'ordres, tels que notamment les ordres à seuil de déclenchement ou à plage de déclenchement, les ordres à "tout prix" ou au "prix du marché", pour lesquels l'Abonné ne maîtrise pas le prix.

De même, l'Abonné et/ou utilisateur reconnaît que tout ordre donné ne sera pas nécessairement exécuté ou exécuté selon les modalités indiquées lors du passage de l'ordre en ligne. Tel sera notamment le cas :

  • En cas de défaut de couverture,
  • En cas de suspension du marché par Euronext ou lors d'annulation d'ordres en cours résultant d'Opérations sur Titres ou autres. A cet effet, la SBE attire plus particulièrement l'attention de l'Abonné et/ou de l'utilisateur, sur le fait que toute demande d'annulation d'un ordre pourra ne pas être exécutée et qu'elle ne peut concerner que les seuls ordres en cours et non exécutés. L'Abonné et/ou l'utilisateur reconnaît expressément que l'ensemble des informations communiquées sur netsbe.fr est formulé à titre indicatif.

Tel est notamment le cas pour :

  • Les informations sur l'actualité boursière et financière
  • Les informations sur les valeurs, les indices, les tendances, les graphismes ou les échanges...
  • Les informations sur le carnet d'ordres, le portefeuille titres, l'état des ordres, la liquidation, l'historique des mouvements, la synthèse des soldes, les montants de couverture...
  • En tout état de cause, l'Abonné reconnaît que les informations dépendent :
  • Des mises à jour et/ou des traitements et/ou vérifications effectuées tant par la SBE, ses partenaires et/ou prestataires que par les différents intervenants sur ces marchés,
  • Des horaires des différentes places boursières, des dates et heures où les transactions sont réellement effectuées et où les informations sont communiquées et/ou traitées.

L'Abonné s'engage à tenir compte, pour la transmission d'ordres de souscription, notamment rachat d'OPCVM du Groupe Banque Populaire de l'heure limite de centralisation mentionnée sur le prospectus simplifié. Pour les OPCVM hors Groupe Banque Populaire, les ordres devront impérativement être transmis 30 minutes avant l'heure limite indiquée sur le prospectus simplifié pour être comptabilisés sur la base de la prochaine valeur liquidative.

Enfin, l'Abonné, reconnaît que toutes ces informations doivent obligatoirement être actualisées grâce à la fonction "actualiser" avant toute décision ou ordre et que les informations données sur Internet ou par le centre d'appel Direct Bourse ne sauraient en aucun cas constituer de la part de la SBE une incitation à investir ou à conclure un type de transaction quelle qu'elle soit, l'Abonné demeurant seul juge de l'opportunité des opérations qu'il pourrait être amené à réaliser. La responsabilité de la SBE ne pourra en aucun cas être engagée du fait des conséquences de l'utilisation par l'Abonné des informations transmises.

Les informations sont transmises par la SBE de bonne foi et proviennent de fournisseurs et de sources considérées comme fiables. En conséquence, la responsabilité de la SBE ne pourra en aucun cas être engagée du fait d'informations erronées en provenance de sources d'informations établies par des partenaires extérieurs.

A ce titre, la SBE n'est pas responsable des erreurs d'appréciation ou de jugement de l'Abonné et des pertes financières qui entraînent ou auraient pu entraîner une variation, même sensible des avoirs de l'Abonné. La SBE n'est pas responsable des « pertes de chance » qui peuvent ou pourraient résulter d'opportunités non saisies par l'Abonné dans le cadre de sa gestion. La SBE n'est tenu qu'à une obligation de moyens et ne répond que de sa faute lourde et de son dol.

De manière expresse, l'Abonné s'engage à utiliser les informations disponibles sur le site exclusivement pour son usage personnel. Ces informations ne doivent, sous aucun prétexte, être communiquées à des tiers ou faire l'objet d'une quelconque rediffusion, même partielle, sous peine de suspension immédiate de l'accès au site et d'éventuelles poursuites judiciaires engagées par les fournisseurs d'informations.

VIREMENT FRANCE PONCTUEL (en saisissant un RIB)

L'Abonné reconnaît avoir été informé que cette fonctionnalité suppose le respect des conditions d'accès spécifiques, détaillées en ligne. A défaut, la demande de transaction de l'Abonné ne saurait valablement aboutir ce que l'Abonné accepte expressément. La responsabilité de la SBE ne saurait être engagée pour toute utilisation non conforme de ce dispositif et des procédures associées.

VIREMENT FRANCE OU EUROPE À L'UN DES BÉNÉFICIAIRES PRÉ-ENREGISTRÉS DANS L'ABONNEMENT

Il est rappelé qu'il appartient à l'Abonné, sous sa seule responsabilité, de prendre ses dispositions afin d'enregistrer préalablement dans son abonnement, auprès de son conseiller en agence, ou en ligne selon les instructions proposées dans l'aide de la rubrique concernée, notamment les coordonnées bancaires de ses bénéficiaires pour effectuer des virements France ou Europe (unitaires ou groupés), dans le cadre de la «Banque en ligne ». (Pour mémoire, les coordonnées bancaires des bénéficiaires sont en France : le Relevé d'Identité Bancaire (RIB), en Europe : l'International Bank Account Number (IBAN) – numéro de compte bancaire international)

Les virements seront effectués dans la limite des plafonds autorisés par la Banque, précisée en ligne. La Banque se réserve la faculté de modifier ces derniers moyennant une information préalable de l'Abonné par voie électronique dont l'Abonné s'engage à prendre régulièrement connaissance et selon les règles de justification des opérations pour l'étranger.

Les plafonds des virements autorisés par la Banque et leurs modalités d'enregistrement sont disponibles en ligne. L'Abonné s'engage à en prendre systématiquement connaissance avant saisie et validation de tout ordre dont la confirmation lui sera demandée après vérification des paramètres saisie par ses soins par double clic sur l'écran affiché à cet effet. Les plafonds maximum indiqués en ligne sont mentionnés à titre indicatif et sont soumis à validation par la SBE. Cette dernière peut être amenée à les revoir à la baisse, ce que l'Abonné accepte expressément. L'Abonné reconnaît avoir été informé du montant maximum unitaire d'un virement fixé par la législation européenne. Toute modification légale ou réglementaire de ce dernier s'imposera aux parties sans qu'il soit nécessaire de procéder à un avenant.

L'Abonné reconnaît avoir été informé qu‘en cas de non-respect des consignes d'accès et/ou des plafonds indiqués, la Banque ne pourra exécuter les demandes saisies par l'Abonné ce qui sera matérialisé par l'affichage d'un message précisant que la demande de transaction ne peut aboutir, sans que ceci puisse donner lieu à réparation ou indemnité d'aucune sorte.

L'Abonné reconnaît avoir été informé des règles et spécificités liées à certaines options et/ou fonctionnalités de SBEConnect dont il s'engage à respecter les termes et la confidentialité. A défaut, il accepte de ne pouvoir accéder aux options et ou fonctionnalités soumises à des modalités spécifiques d'accès, sans que ceci ne puisse donner lieu à indemnités ou réparation d'aucune sorte de la part de la Banque.

L'Abonné reconnaît que l'ensemble des conditions d'accès au Service ainsi qu'aux options et/ou fonctionnalités proposées répond à ses besoins tant en termes de sécurité que de facilité d'accès.

Le client personne morale reconnaît être titulaire des comptes sur lesquels et à partir desquels les opérations ou consultations seront initiées : il certifie l'exactitude des numéros de ces derniers ainsi que celle des informations légales et administratives le concernant, notamment son adresse légale.

Le représentant légal de la personne morale désirant s'abonner s'engage à faire le nécessaire afin de :

  • Donner valablement pouvoir aux mandataires qu'il aura désignés comme utilisateurs du service SBEConnect en signant le document approprié fourni par la Banque, et valablement enregistrés par ses services ;
  • D'actualiser voire révoquer les pouvoirs concédés s'il y a lieu.

Il est seul responsable des pouvoirs accordés à ses collaborateurs et de la bonne utilisation par ces derniers. A ce titre, l'abonné s'engage à communiquer les Conditions Générales de SBEConnect Personnes Morales ainsi que la Convention Titres aux personnes qu'il aura expressément désignées auprès de la SBE Banque Populaire à la fois en tant que mandataires et utilisateurs du service SBEConnect Personnes Morales, en application des pouvoirs préalablement conférés à ces dernières et ce, sous sa seule responsabilité. Il lui appartiendra de s'assurer du respect des normes de sécurité et confidentialité auprès de son personnel et de prendre les dispositions qui s'imposent en cas d'usage abusif des prérogatives accordées pour l'accès à ce service.

C'est en toute connaissance de cause, que l'Abonné a souhaité bénéficier du service dénommé SBEConnect Personnes Morales. L'abonné personne morale ne reconnaît en outre avoir été informé, avoir accepté et fait accepter à ses mandataires les règles de gestion relatives à la validité du mandat donné sur le compte de la personne morale. Seul le représentant légal dispose du pouvoir de révoquer ou modifier les mandats antérieurement délivrés. Dans certains cas, l'accès à SBEConnect Personnes Morales sera automatiquement refusé au mandataire ainsi révoqué. De la même façon, en cas de comportement répréhensible constaté par l'abonné personne morale en la personne de son représentant légal, celui-ci pourra demander à la SBE Banque Populaire que l'accès de l'un de ses mandataires soit limité.

En raison de la spécificité du service SBEConnect Personnes Morales, il est rappelé que seuls les mandataires dotés du pouvoir d'engager la personne morale en agissant seul et sous leur seule signature peuvent être valablement désignés comme utilisateurs de SBEConnect Personnes Morales Ce service n'offre pas la faculté d'opérer sous signature conjointe.

Différents niveaux d'autorisation sont susceptibles d'être accordés à un mandataire nommément désigné en vertu d'un mandat enregistré par la SBE Banque Populaire et précisant éventuellement les montants et types d'opérations que ce dernier est autorisé à traiter (plafond par exemple de virement de compte à compte, de virement sur RIB bénéficiaires à partir d'une liste préenregistrée, préalablement communiquée à la SBE Banque Populaire par le client personne morale).

Si pour un motif particulier le mandant souhaite limiter l'accès d'un mandataire à certaines fonctions, celui-ci devra immédiatement en informer la banque. Cette restriction d'accès, gérée au niveau de la base de données «mandataires» de la banque, n'autorise alors que les fonctions "consultation des comptes" et "commandes exceptionnelles de chéquiers". L'Abonné reconnaît qu'en cas de multiplicité d'opérations générées par défaut de concertation entre ses différents mandataires ayant accès à SBEConnect Personnes Morales, la responsabilité de la banque ne saurait en aucun cas être engagée, ceci relevant de la gestion purement interne de la personne morale abonnée.

Concernant l'option Intra Day, La SBE Banque Populaire se réserve la faculté d'élargir la fonction de consultation, selon l'information portée à sa connaissance, en ligne, dans la rubrique appropriée, ce que l'Abonné accepte expressément. L'Abonné reconnaît avoir été informé que la première consultation ne sera effectuée qu'à J+1 ouvré de la souscription de l'option intra Day. Les informations sont transmises sous réserve des mises à jour et des plages horaires relatives aux différentes vacations reçues des différents systèmes interbancaires de compensation ou des correspondants étrangers de la SBE Banque Populaire. Les informations relatives aux transferts sont mises à disposition de l'Abonné selon les dates et horaires de traitement de la SBE Banque Populaire, l'heure de mise à jour indiquée correspondant à l'horaire Métropole, sous réserve de la réception des demandes dans les délais impartis, et d'acceptation de la Banque en vertu des contrôles habituellement effectués. L'Abonné reconnaît avoir été informé que les informations consultables sont celles qui ont acquis un caractère irrévocable et sont communiquées à titre informatif. Les opérations traitées en devises (transferts ou rapatriements), reprises sur les écrans intra Day, sont libellées dans leur devise d'origine

En cas de difficulté, l'Abonné, doit se rapprocher de son agence SBE, s'il a préalablement souscrit l'abonnement aux coordonnées et tarifs en vigueur indiquées en ligne sur le site.L'Abonné, reconnaît expressément que l'ensemble des informations accessibles sur le site de PREPAR-VIE ou Natixis Assurances est formulé à titre indicatif.

Tel est notamment le cas pour :

  • Les informations sur la valeur de rachat des contrats, le détail des opérations intervenues, les cours des Unités de Compte représentatives des supports choisis ;
  • L'historique et la synthèse des mouvements...
  • En tout état de cause, l'Abonné, reconnaît que les informations dépendent :
  • Des mises à jour et/ou des traitements et/ou vérifications effectuées tant par PREPAR-VIE ou Natixis Assurances que ses partenaires et/ou prestataires;
  • Des dates et heures où les consultations et demandes de modification sont réellement effectuées et où les informations sont communiquées et/ou les demandes traitées par PREPAR-VIE  ou Natixis Assurances.

L'Abonné, reconnaît enfin :

  • Que toute activation du bouton "valider", vaut validation de la demande et qu'il dispose avec la fonction "annuler une opération" via le lien "Mes opérations" de la possibilité d'annuler la/les opérations d'arbitrage saisie(s) en ligne encore en suspens.

La connexion au site netsbe.fr et aux options éventuellement souscrites le cas échéant aux conditions particulières nécessite de disposer d'une configuration qui est décrite dans la rubrique "aide technique" du site. Avant toute utilisation de "netsbe.fr", il appartient aux abonnés et/ou utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d'accès afin de s'assurer que le navigateur utilisé permet bien l'accès, dans une configuration sécurisée aux sites netsbe.fr et de PREPAR-VIE ou Natixis Assurances.

L'utilisateur du site netsbe.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le service SBEConnect et les options éventuellement souscrites. L'utilisateur du site reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus, qu'elle est en bon état de fonctionnement et qu'elle est réglée sur l'heure GMT.

Les informations apparaissant sur le présent site, nécessairement simplifiées, ne sauraient être considérées comme constituant autant d'offres contractuelles de services ou de produits. Ainsi, les informations relatives aux produits et services bancaires et financiers sont communiquées à titre strictement indicatif, même si elles sont issues de sources sérieuses, réputées fiables. Elles ne sauraient, par ailleurs, constituer de la part de la SBE une offre d'achat, de vente, de souscription ou de services (notamment s'agissant des produits bancaires, financiers ou d'assurance), ni comme une sollicitation assimilable à une opération de démarchage au sens de l'article L. 341-1 et suivants du Code monétaire et financier, une offre d'achat ou de vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d'investissement, un quelconque conseil ou une opération d'appel public à l'épargne.

Il est rappelé, qu'en dépit des procédures mises en œuvre par la SBE afin d'assurer la sécurité de son site Web, des tiers peuvent y inclure, de manière frauduleuse, des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet, voire même en modifier le contenu, sans que la SBE puissent s'y opposer dans l'instant. En pareil cas, cette dernière ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut assumer aucune responsabilité quant au contenu, la véracité, l'actualité, la qualité, l'exhaustivité, la pertinence, l'illégalité, des publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Les performances des produits d'épargne et de placement indiqués sur ce site ne sont que le reflet d'une situation constatée à un instant donné et ne sauraient, en aucun cas, préjuger de l'évolution des taux et des cours des produits concernés.

A cet égard, la SBE décline toute responsabilité dans l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir desdites informations. L'abonné est seul et unique responsable de l'usage des informations et des résultats obtenus à partir de ces informations.

La SBE attire tout particulièrement l'attention de l'abonné sur le fait que l'utilisation et l'interprétation des informations relatives aux produits financiers peuvent parfois nécessiter des connaissances spécifiques et approfondies. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d'en faire un usage approprié.

La SBE, afin de maintenir l'exactitude des informations diffusées sur ce site, se réserve le droit d'en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. De même, la SBE ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l'occasion d'une visite sur son site, par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones...) et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations contenus sur ledit site.

Tout visiteur du site est considéré comme acceptant l'application des lois françaises.

NOTA BENE : L'accès à tout ou partie des produits et services décrits sur ce site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou de certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par la SBE à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit.

L'utilisateur est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

Les messages que l'abonné peut adresser à la Banque transitent par un réseau ouvert de télécommunication et peuvent ainsi être interceptés et/ou modifiés. La SBE ne peut assurer leur confidentialité. Il est rappelé à cet égard que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façons à protéger ses propres données et/ou logiciels et de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, le(s) solution(s) technique(s) dont le choix lui appartient. Pour tous messages à caractère confidentiel, l'abonné est invité à contacter son agence habituelle par un autre moyen. En aucun cas, la SBE ne saurait accepter de recevoir par messagerie des instructions pour exécuter une opération bancaire ou financière nécessitant un ordre écrit et signé du client.

A défaut de contestation manifestée auprès de son agence habituelle, dès lors qu'il aura pris connaissance, qu'il aura consulté téléchargé, et imprimé la notice légale, concomitamment à sa première connexion, l'Abonné sera réputé l'avoir approuvée.

Il est de la responsabilité de l'Abonné de :

  • Consulter chaque nouvelle mise à jour, dès qu'il y aura été invité par tout moyen ;
  • Tenir ses utilisateurs régulièrement informés.
  • En tout état de cause, les utilisations successives par l'Abonné des services proposés sur le site netsbe.fr, impliquent l'approbation de ladite notice.
  • Les informations figurant sur netsbe.fr ne sont formulées qu'à titre indicatif et ne sauraient être garanties par la SBE et / ou ses partenaires et ce, notamment compte tenu des délais de mise à jour, s'agissant notamment des informations sur les comptes bancaires, des délais de virement ou des délais de passage d'ordres (notamment d'ordres de bourse et des traitements et contrôles à effectuer) et d'opérations devises.
  • Les informations boursières sont diffusées par "EURONEXT PARIS".

La SBE et/ou ses partenaires déclinent toute responsabilité relative aux dommages tant matériels qu'immatériels, tant directs qu'indirects, tels que perte financière, perte de données, virus ou bogue, perte résultant d'une erreur, ou consécutives à une réception tardive, ou d'une information consultée ou téléchargée sur le site netsbe.fr, perte ou manque à gagner à l'occasion de toute demande ou de toute demande saisie sur le site netsbe.fr et tous dommages éventuellement consécutifs à la consultation du site, à l'utilisation du contenu de ce dernier par quiconque, de même qu'en cas de retard de mise à jour des informations, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages, notamment du fait de modifications frauduleuses par un tiers (intrusion, virus….).

La SBE et /ou ses partenaires ne sauraient être également tenus responsables en cas de mauvaise utilisation du service SBEConnect par l'Abonné, en cas d'indisponibilité du service SBEConnect et d'une manière générale, en cas de trouble quelconque, qui pourrait résulter de difficultés liées au fonctionnement du site (cas de force majeure, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunications ou difficultés techniques, période de maintenance ou de défaillance quelle qu'elle soit).
En cas de dysfonctionnement du système de réception des ordres, la SBE et ses partenaires, s'efforceront d'informer les abonnés de la nature et de la durée prévisible du dysfonctionnement.
En cas d'interruption prolongée du service SBEConnect, des équipements alternatifs seront mis à la disposition de l'Abonné.

En cas de blocages ou difficultés rencontrés dans la saisie d'une demande, l'Abonné est invité à se rapprocher de la SBE.
L'abonné et/ou utilisateur reconnaît avoir pris connaissance avant la passation de tout ordre et/ou demandes, des fiches techniques des produits ou des informations spécifiques à ces derniers.
S'agissant des informations à caractère boursier, l'abonné et/ou utilisateur, reconnaît avoir procédé à l'actualisation de ces informations avant le passage de tout ordre de bourse.
L'Abonné reconnaît enfin que la saisie en ligne de tout ordre ou demande quels qu'ils soient à l'écran ne vaut pas enregistrement, lequel ne deviendra effectif qu'après réception du dossier, vérification et acceptation avant exécution par la SBE et ses partenaires, sauf précision contraire.
L'identification et l'authentification de l'utilisateur au moyen de l'Identifiant ou du Pseudo, et du Mot de passe, valent imputabilité des opérations réalisées et engagent la responsabilité de l'Abonné. 
 
Il appartient à l'abonné Personnes Morales d'informer les utilisateurs désignés par ses soins de l'ensemble de ces dispositions et de veiller au strict respect par ces derniers de leurs obligations sur ces points. En aucun cas la responsabilité de la SBE ne saurait être recherchée à cette occasion. En raison des caractéristiques des clés d'accès à SBEConnect personnes Morales, l'utilisation du service par différents mandataires suppose le strict respect des modalités de délivrance de l'identifiant et codes confidentiels et personnels. L'abonné personne morale veillera à interdire toute communication de ces Mot de passe, Identifiants et Pseudo à d'autres personnes que les mandataires dûment désignés ;

En aucun cas la responsabilité de la SBE ne saurait être recherchée à cette occasion.
L'acceptation de l'utilisateur, d'une part en cliquant, d'autre part par la confirmation des ordres, ou d'une souscription d'option ou modification sous forme d'avenant constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les enregistrements sur support informatique de la SBE constituent la preuve des opérations effectuées par l'utilisateur au moyen du service SBEConnect.
A défaut de contestation de l'Abonné dans un délai d'un mois à compter de leur réception, les relevés de compte adressés par la SBE auront valeur de preuve.
L'Abonné personne morale reconnaît avoir été informé des règles de fonctionnement liées à l'attribution des clés d'accès au site netsbe.fr Personnes Morales, notamment quant à la faculté dont disposent les mandataires expressément désignés par ses soins et utilisateurs dudit service, de consulter voire d'effectuer des opérations sur l'ensemble des comptes de la personne morale précitée.
En tout état de cause, l'Abonné est seul responsable de la perte, du vol, de l'oubli, de son identifiant, et/ou pseudo et de son mot de passe.
L'Abonné et/ou utilisateur s'engage(nt), en cas de perte, vol, ou tout autre incident de quelque nature que ce soit concernant l'identifiant, et/ou pseudo, ou mot de passe, à en informer la SBE afin de procéder à une mise en opposition.

Cette mise en opposition devra être confirmée par l'Abonné et/ou utilisateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à la SBE.
Chaque mandataire valablement désigné veillera sous sa seule responsabilité à procéder à l'opposition de l'identifiant /mot de passe en cas de perte ou vol, constat d'usage abusif de ceux-ci par un tiers. Cette demande d'opposition devra être formulée auprès de la SBE sous pli recommandé avec accusé de réception dans un délai de vingt-quatre heures.

L'Abonné peut télécharger certaines informations figurant sur le site netsbe.fr.
Seules les informations présentées sur le site netsbe.fr font foi, dans les conditions définies dans la présente notice. L'Abonné garantit qu'il ne téléchargera que les seules informations relatives à son compte, ou ceux pour lesquels il est régulièrement mandaté et à ses seules opérations et qu'il ne les utilisera qu'à des fins personnelles.
L'Abonné personne Morale ne s'engage en outre à informer les utilisateurs désignés par ses soins, que ceux-ci ne sont pas autorisés à télécharger d'autres informations et impressions d'écrans que ceux indispensables à l'accomplissement de leur mission professionnelle pour les opérations pour lesquelles des pouvoirs spécifiques leur ont été délégués.

Il lui appartient de veiller au strict respect de cette obligation et de s'assurer lui-même que lesdites informations ne sont utilisées qu'à titre professionnel dans le respect du ou des mandats conférés. En aucun cas, la responsabilité de la SBE ou de ses partenaires ne saurait être recherchée pour ces motifs.
L'Abonné garantit qu'il est titulaire des droits et autorisations nécessaires pour réaliser ce téléchargement et qu'il dispose de l'ensemble des droits pour utiliser les logiciels et/ou progiciels nécessaires au téléchargement, au traitement et à la gestion de ses informations et impressions d'écran.
L'abonné est seul responsable de la perte de données, d'un éventuel virus ou bogue, ainsi que de toute difficulté de quelque nature que ce soit résultant ou pouvant résulter du téléchargement opéré par ses soins ou par ceux des utilisateurs qu'il aura désignés pour ce faire. Toute utilisation, impression du RIB bancaire est faite sous l'entière responsabilité de l'abonné à qui il incombe de vérifier l'actualisation et l'utilisation faite de ceux-ci par les utilisateurs qu'il aura désignés.

Information sur les abonnés, et/ou utilisateurs et les prospects :
Conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, les informations communiquées par les abonnés et les prospects lors de toute souscription ou de toute demande sont destinées à la SBE ainsi qu'à ses partenaires et prestataires de services :

  • Les dites informations recueillies par le biais de messagerie électronique ou d'opérations promotionnelles (jeux, concours, etc.) et parfois assorties d'un astérisque sont obligatoires pour traiter les éventuelles demandes. Le titulaire des informations autorise expressément la SBE à traiter en mémoire informatisée les données le concernant conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 et à les communiquer à ses sous-traitants, ainsi qu'à des entités du groupe banques populaires ou à ses partenaires, à des fins de gestion et/ou de prospection commerciale. Il peut, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement, notamment à des fins commerciales. Pour exercer ses droits d'accès, de rectification et d'opposition, le client s'adressera par écrit à : Direction de la Conformité de la SBE : 22, rue de Courcelles, 75008 PARIS ;
  • l'utilisateur personne physique dispose d'un droit d'accès et de rectification quant aux informations communiquées auprès de la Direction de la Conformité de la SBE : 22, rue de Courcelles, 75008 PARIS , dans les conditions prévues par la loi précitée, à l'exception des informations recueillies par PREPAR-VIE où ce droit s'exerce auprès de PREPAR-VIE, PREPAR CONSEIL, Tour Franklin, Défense 8, 92042 PARIS LA DEFENSE CEDEX ou Natixis Assurances 30 avenue Pierre Mandès-France, 75013 PARIS.

Certaines instructions de virements sont transmises entre banques par l'intermédiaire du réseau sécurisé de la Société de Télécommunication interbancaires mondiales (SWIFT).

Afin d'assurer la sécurité de ce réseau de messagerie financière et la continuité du service, la société SWIFT dispose de deux centres informatiques dont l'un est situé aux Etats-Unis. Les instructions de virement sont ainsi dupliquées et conservées dans ces deux centres qui hébergent notamment des données à caractère personnel se rapportant aux émetteurs et bénéficiaires des virements.

A la suite des attentats du 11 septembre, les autorités américaines ont donné injonction à SWIFT de leur fournir, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, copie de certaines informations stockées aux Etats-Unis. SWIFT est susceptible de recevoir de nouvelles injonctions.

Afin d'assurer la protection des données à caractère personnel des citoyens européens, des mesures ont été prises par SWIFT, notamment l'adoption d'une nouvelle politique de protection des données à caractère personnel. Ces mesures sont consultables sur www.swift.com.

Par ailleurs, les autorités européennes et américaines ont conclu, fin juin 2007, un accord politique visant à assurer un contrôle efficace de l'accès des autorités américaines aux données des citoyens européens.

L'Abonné et/ou utilisateur reconnaît en outre être informé(s) que, lors de l'accès au service "SBE – banque en ligne", les informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées sont susceptibles d'être recueillies par la SBE grâce à des procédés informatiques.

La SBE peut en effet être amenée à implanter des '"cookies" dans l'ordinateur de l'Abonné. Un "cookie" enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Il enregistre également les informations que vous avez saisies sur notre site afin de vous éviter de les saisir à nouveau. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" ainsi qu’à l’activation du Javascript, mais dans ce cas la SBE ne peut pas assurer le bon fonctionnement de son site ni la consultation des comptes en ligne. Si vous souhaitez néanmoins désactiver les cookies et le fonctionnement des Javascript, voici comment configurer votre navigateur Internet :

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Pour Firefox 31 :
sur un PC, cliquez sur le menu principal en haut à droite (constitué de 3 barres horizontales) puis sur le pictogramme « Options » ressemblant à une roue crantée. Sur Mac, cliquez sur le menu « Préférences ». Ensuite cliquez sur l’onglet « Vie privée » puis sur la liste déroulante à droite de « Règles de conservation » en choisissant « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Plusieurs paramétrages possibles de l'utilisation des cookies sont possibles.
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Pour Chrome 35 (Pc ou Mac) :
Cliquez sur le menu principal en haut à droite (constitué de 3 barres horizontales) ou sur le menu « Préférences » sur Mac, puis sur le lien « Paramètres » du menu. Une page apparaît avec un champs de saisie en haut à droite. Saisir le mot « cookies » pour afficher le bouton « Paramètres de contenu… » puis cliquer dessus. Dans le paragraphe « Cookies », cocher « Bloquer les cookies et les données de site tiers ».
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