Notice légale
Mise à jour Novembre 2022
1. Présentation
SBE - Société de Banque et d’Expansion - SA régie par les articles L.511-1 et suivants du code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux établissements de crédit, au capital de 31 000 000 € - RCS Nanterre 482 656 147 (LEI 9695003ZGAIUXLI2B651) - APE 6419Z - TVA N° FR 80 482 656 147.
Courtier en assurance, immatriculé auprès de l’ORIAS sous le N°07 022 984. Identifiant unique REP Emballages Ménagers et Papiers n° FR232581_01QHNQ.
Siège social : Immeuble Le Village 1, Quartier Valmy, 33 Place Ronde, CS 30244, 92981 PARIS LA DEFENSE CEDEX. Tél. 01 56 69 89 00 (appel non surtaxé, coût selon opérateur).
Représentant légal : Christophe ALLEIN en qualité de Président du Directoire de la SBE. Responsable de la communication : Virginie Bertron, Responsable de la rédaction.
2. Hébergement
Ce site est hébergé par la BRED Banque Populaire, 18 quai de la Rapée, 75604 Paris cedex 12. Par exception, le service assurance-vie accessible aux abonnés de netsbe.fr est hébergé par ASSURANCE BANQUE POPULAIRE.
3. Règles professionnelles
La SBE est un établissement de crédit de droit français, agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, en qualité de banque prestataire de services d’investissement.
La SBE Banque Populaire est adhérente, au travers de son organe central BPCE, auprès de la FBF - Fédération Bancaire Française. En matière de produits d’assurance, elle agit en qualité de société de courtage d’assurances.
4. Définitions
Les termes Abonné, Client, Contrat, Formulaire, Identifiant et Mot de passe désignent les éléments nécessaires à l’utilisation du service SBEConnect et aux relations entre la SBE et ses clients.
5. Déclaration
Les informations communiquées sur ce site sont données à titre indicatif et ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil personnalisé. Les opérations sont soumises aux conditions contractuelles et tarifaires en vigueur.
6. Conditions d'accès et d'utilisation
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes conditions. La SBE se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site et les conditions d’accès à ses services.
7. Utilisation générale du service SBEConnect
L’abonné utilise SBEConnect au moyen de ses identifiants personnels. Il lui appartient de préserver la confidentialité de ses codes et de signaler sans délai toute utilisation frauduleuse ou suspicion de compromission.
8. Tarifs
Les conditions tarifaires applicables aux produits et services de la SBE sont disponibles dans la rubrique Tarifs.
9. Avertissement spécifique aux transactions sur instruments financiers
Les investissements sur instruments financiers présentent des risques, notamment un risque de perte en capital. Le client doit prendre connaissance des informations réglementaires et documentations remises avant toute opération.
10. Avertissement relatif aux ordres de virement
Le client doit vérifier attentivement les coordonnées du bénéficiaire et les caractéristiques de chaque ordre de virement avant validation. La validation engage le donneur d’ordre selon les conditions applicables.
11. Moyens techniques et mise en garde
L’utilisateur doit disposer de moyens techniques compatibles, maintenir la sécurité de son poste et éviter toute utilisation depuis un équipement ou un réseau non maîtrisé.
12. Données nominatives
Les données personnelles sont traitées par la SBE conformément à la réglementation applicable. Les informations détaillées sont accessibles depuis la rubrique Protection des données personnelles.
13. Les cookies
La politique de gestion des cookies et traceurs précise les finalités des cookies utilisés et les modalités de gestion du consentement.
14. Droit de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
15. Politique de liens
Les liens hypertextes vers des sites tiers sont fournis à titre d’information. La SBE ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
