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Assurance Responsabilité Civile de la Vie Privée (RCVP)

La RCVP (1) prend en charge les dommages corporels, matériels et immatériels que pourrait causer un assuré à un tiers, dans le cadre de sa vie privée (2).
Cette assurance est utile pour les personnes souhaitant assurer uniquement leur Responsabilité Civile, sans assurer de logement.

Les principales différences avec l’assurance habitation (MRH) réside dans la nature de la couverture : la RCVP ne couvre pas les dommages aux biens de l’assuré (mobiliers ou immobiliers), ni la responsabilité civile locative liée au bail, contrairement à un contrat MRH.


À titre d’exemple, elle peut être souscrite par :

  • Un travailleur saisonnier hébergé, ni locataire, ni propriétaire.
  • Un étudiant vivant en résidence universitaire ou chez l’habitant ne souhaitant pas assurer de biens spécifiques, s’il n’est plus éligible à l'assurance habitation de ses parents.
  • Toute personne n'ayant pas de domicile propre et ne souhaitant pas assurer de biens spécifiques.
  • Une personne âgée vivant en maison de retraite, si le contrat de séjour ne couvre pas la Responsabilité Civile individuelle de ses résidents.
  • Une personne protégée si elle n’est pas souscriptrice du contrat.

Les garanties incluses dans cette assurance permettent de couvrir :

Responsabilité civile vie privée
Indemnisation des dommages accidentels que l’assuré peut causer aux tiers, dans le cadre de sa vie privée (RC Vie Privée) (2).

Défense-recours suite à un sinistre
- Défense : prise en charge de la défense de l’assuré s’il est poursuivi devant une juridiction civile, administrative ou pénale à la suite de dommages causés à une tierce personne et indemnisés au titre de la garantie RC Vie Privée (2).
- Recours : prise en charge du recours amiable ou judiciaire lorsque l’assuré est victime de dommages corporels ou matériels couverts par le contrat (montant des indemnités limité à 16 600 €). La garantie intervient pour des dommages supérieurs à 150 € (2).

Les conditions d'intervention (2)


La RCVP intervient lorsque la responsabilité de l’assuré est engagée :

  • De son propre fait.
  • Du fait des personnes dont il est civilement responsable (ex : ses enfants).
  • Du fait de ses employés (ex : femme de ménage) ou d’une personne lui prêtant bénévolement assistance.
  • Du fait des animaux domestiques lui appartenant ou dont il a la garde.
  • Du fait des objets lui appartenant ou dont il a la garde.
  • Dans le cadre d’activités (ex : activités de loisirs, de services à la personne, d’un stage).

La RCVP intervient également pour couvrir les dommages causés (incendie, dégâts des eaux) dans le cadre de la location temporaire d’un bien immobilier :

  • D’un lieu d’habitation pour un séjour d’une durée maximale de 3 mois (RC Villégiature).
  • D’une salle pour une fête familiale d’une durée maximale de 4 jours (RC fête familiale).

La RCVP est également associée à une garantie Défense-recours pour prendre en charge :

  • La défense de l’assuré s’il est poursuivi à la suite de dommages causés à un tiers et indemnisés au titre de la RCVP.
  • Le recours amiable ou judiciaire lorsque l’assuré est victime de dommages corporels ou matériels.

(1) Assurance Responsabilité Civile Vie privée est un contrat de BPCE Assurances IARD, Société Anonyme au capital de 61.996.212 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 350 663 860, entreprise régie par le Code des assurances ayant son siège social au 7, promenade Germaine Sablon 75013 Paris. Identifiant unique REP Emballages Ménagers et Papiers n° FR232581_01QHNQ (BPCE – SIRET 493 455 042).
(2) Voir limites, conditions et exclusions prévues dans les conditions générales et les conditions particulières.

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