L’Assurance Emprunteur est un contrat par lequel l’assureur, en cas de décès, d’incapacité temporaire ou d’invalidité définitive de l’assuré(1), se substitue à celui-ci pour prendre en charge en totalité ou en partie, le remboursement du capital restant dû ou les échéances du crédit. Les modalités de cette prise en charge (déclenchement, montant, durée) sont déterminées dans les notices d’information et les conditions particulières du contrat d’assurance.

Un socle et des garanties de base indissociales (1)

L’Assurance emprunteur couvre 4 risques majeurs :

• Le décès : dans ce cas, la prestation, c’est-à-dire ce qui est versé par l’assureur, est le capital restant dû ainsi que les intérêts courus, modulo la quotité, c’est-à-dire la part du capital assuré par emprunteur.

• L'incapacité temporaire totale (ITT) : c'est l’impossibilité temporaire, constatée médicalement, d’exercer sa profession ou d’exercer toute activité pouvant lui procurer gains ou profits. Ce qui veut dire qu’une personne sans activité professionnelle peut être prise en charge par le contrat, car il s’agit bien d’incapacité temporaire totale et non d’incapacité temporaire de travail, qui est une notion plus restrictive.

• L’invalidité permanente totale (IPT) : c’est l’impossibilité définitive, constatée médicalement, pour l’assuré d’exercer sa profession ou d’exercer toute activité pouvant lui procurer gains ou profits. La prestation versée correspond à tout ou partie des échéances, modulo la quotité, le plafond de garantie et les autres dispositions contractuelles.

• La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : c’est l’impossibilité totale et définitive, constatée médicalement, de se livrer à toute occupation et à toute activité rémunérée. Cette invalidité met définitivement l’assuré dans l’obligation de recourir de façon permanente à l’assistance d’une tierce personne pour les quatre actes ordinaires de la vie (se laver, s’habiller, se nourrir et se déplacer).

Que recouvre le terme "quotité" ?

La quotité est une notion essentielle sur laquelle vous devez être attentif lors de la souscription de votre assurance des emprunteurs.

Elle correspond au pourcentage de capitaux assurés par emprunteurs. Pour une quotité de 100 % par exemple, en cas de décès indemnisé selon les dispositions du contrat, le capital pris en charge correspond à 100 % du capital restant dû.

Pour un crédit concernant la résidence principale d’un couple, il est recommandé aux assurés de souscrire à hauteur de 100 % du capital emprunté chacun. En cas de décès de l’un ou de l’autre, la dette est alors soldée. En cas d’incapacité temporaire, cette quotité est appliquée à l’échéance. Par exemple, pour une échéance de 1 200 euros, et une quotité de 100 %, la part maximum prise en charge par l’assureur sera de 1 200 euros, pour une quotité de 50 %, la prise en charge est plafonnée à 600 euros.

Le saviez-vous ?

La recherche d’une Assurance emprunteur peut se faire avant de signer un compromis, vous pourrez ainsi :

• comparer tous les contrats (garanties, prestations, tarifs) ;
• gagner du temps si vous devez répondre à des questionnaires de santé détaillés et à des examens médicaux supplémentaires ;
• savoir à l’avance si vous êtes assurable et à quelle condition (niveau de couverture, exclusions, tarif standard ou surprime) ;
• envisager des solutions alternatives (caution, hypothèque, etc), en cas de refus.

La SBE vous propose un contrat d'assurance groupe. Toutefois, conformément à la réglementation, vous pouvez souscrire votre assurance emprunteur auprès de l’assureur de votre choix.
Le contrat d'assurance groupe de la SBE est souscrit auprès de Quatrem, entreprise régie par le Code des assurances, Société du groupe Malakoff Humanis.
Un contrat groupe est un contrat qui privilégie la mutualisation du risque entre les catégories de population, quels que soient leur âge, leur sexe, leur profession.

Dispositif AERAS

Un dispositif pour s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (AERAS). En cas de pathologie grave actuelle ou passée, l’emprunteur bénéficie d’un dispositif dédié. >> En savoir plus sur AERAS