La valorisation sur le long terme des actifs, par le jeu de la capitalisation
Au regard de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune, une possibilité de substituer le montant nominal investi à la valeur de rachat
Une fiscalité en cas de vie* similaire à l'assurance vie
Il s'agit d'une opération de pure capitalisation. Ce contrat ne comporte, ni assuré, ni bénéficiaire en cas de décès. Ainsi le souscripteur conserve la propriété des biens et la possibilité de les transmettre par donation ou par legs à toute personne de son choix. Les dispositions classiques de la transmission successorale s'applique. D'un point de vue fiscal, la valeur de rachat est taxée aux droits de mutation à titre gratuit. Les héritiers reçoivent le contrat et disposent de la possibilité de procéder au rachat du titre ou de le maintenir jusqu'à son échéance.
Une souscription en démembrement de propriété est envisageable et répond à des objectifs que votre conseiller Patrimonial saura utilement vous décrire.
* fiscalité en cas de vie : intérêts soumis à l'IR ou au Prélèvement Forfaitaire Libératoire (avant 4 ans : 35%, entre 4 et 8 ans : 15%, après 8 ans : 7,5%, après abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule, 9 200 euros pour un couple marié, tous contrats confondus. Prélèvements sociaux à 15,5%.
Nos contrats sont souscris auprès de PREPAR-VIE, entreprise régie par le Code des Assurances, filiale de la BRED Banque Populaire.