Taux / Seuil de l'usure
Il s'agit d'un taux maximum (ou seuil d'usure) fixé par la Banque de France et révisé régulièrement en fonction de l'évolution des taux directeurs.
En bref
- Chaque mois, la Banque de France collecte auprès d'un large échantillon d'établissements de crédit les taux effectifs moyens pratiqués des différentes catégories de prêts pour lesquelles sont calculés les seuils de l’usure.
- Ces taux, augmentés d’un tiers, établissent les seuils de l’usure correspondants.
- Les seuils de l’usure sont publiés sous la forme d’un avis au Journal officiel de la République française (JORF) à la fin de chaque mois pour le mois suivant.