Conditions Générales

La SBE met à votre disposition les conditions générales de ses produits et services bancaires classées par thèmes.
Les fichiers sont consultables au format PDF.

Comptes et Cartes
Epargne Monétaire

Convention de compte de dépôt

Convention de compte de dépôt Personnes Physiques
Convention de compte de dépôt Personnes Morales

Les Conditions Générales de votre convention de compte évoluent à compter du 9 octobre 2025 pour refléter les évolutions réglementaires sur le virement instantané et le service de vérification du bénéficiaire, ainsi que des modalités de contestation d’opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées.

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Cartes de paiement Particuliers au 1er mai 2025

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E-carte bleue : service arrêté fin 2024
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Notice d'information Protection payement II - Document d'Information Produit PPY II version "Jeune" - Document d'Information Produit PPY II version "Adulte"
SOS Opposition
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Assur-BP Auto des Particuliers : Document d'information Produit
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Banque à distance

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Relevé électronique

Les Conditions Générales du service SBEConnect évoluent à compter du 9 octobre 2025 pour refléter les évolutions réglementaires sur le virement instantané et le service de vérification du bénéficiaire, ainsi que des modalités de contestation d’opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées.