Il s'agit d'une opération de pure capitalisation. Ce contrat ne comporte, ni assuré, ni bénéficiaire en cas de décès. Ainsi le souscripteur conserve la propriété des biens et la possibilité de les transmettre par donation ou par legs à toute personne de son choix. Les dispositions classiques de la transmission successorale s'applique. D'un point de vue fiscal, la valeur de rachat est taxée aux droits de mutation à titre gratuit. Les héritiers reçoivent le contrat et disposent de la possibilité de procéder au rachat du titre ou de le maintenir jusqu'à son échéance.
Une souscription en démembrement de propriété est envisageable et répond à des objectifs que votre conseiller Patrimonial saura utilement vous décrire.