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Informations réglementaires

ArticlesEn savoir plus...
Droits des consommateurs relatifs à la DSP2 La protection des consommateurs est assurée par une amélioration de la sécurité des paiements ou des transactions électroniques...
Information sur le traitement des données personnelles Cette notice d’information a pour objet de vous informer de manière transparente sur les traitements que nous sommes susceptibles de mettre en œuvre tout au long de la relation bancaire, à l’égard de nos clients, prospects ou des personnes physiques intervenant dans le cadre d’une relation avec un client tel qu’un mandataire, un représentant légal, une caution, un contact désigné, un préposé ou un bénéficiaire effectif...
EAI - Échange d'informations fiscales Les principaux États du monde vont procéder à des échanges multilatéraux d’informations dans le but d’identifier les avoirs que les résidents fiscaux détiennent en dehors de leur juridiction de résidence.
Relevé de Frais Conformément à l’arrêté du 5 septembre 2018, les banques adressent dorénavant et gratuitement, aux clients personnes physiques, un Relevé de Frais, qui remplace le Récapitulatif Annuel de Frais.
Le droit au compte - Service bancaire de base Vous n’avez pas ou plus de compte de dépôt et une banque refuse de vous en ouvrir un.
Le droit au compte vous permet de demander à la Banque de France de désigner une banque où vous pourrez bénéficier d’un compte et des services bancaires gratuits associés au droit au compte.
Accompagnement de la Clientèle en situation de fragilité financière La SBE propose aux clients dont la situation de fragilité financière a été appréciée, une Offre d’accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité (O.C.F).
Information préalables en matière de frais bancaires Conformément au décret de loi paru le 30 juin 2014, les banques informent, par le biais du relevé de compte mensuel,
du montant et de la dénomination des frais bancaires liés à des irrégularités et incidents que l’établissement entend débiter sur leur compte.
Comptes bancaires inactifs Depuis le 1er janvier 2016, la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (Loi Eckert n°2014-617 du 13/06/2014) change la législation concernant les règles d’inactivité et les modalités de traitement des fonds impactés par cette inactivité.
La mobilité bancaire Comment changer de banque plus facilement.
Depuis 2005 les banques ont mis en œuvre plusieurs mesures qui vont dans ce sens.
Convention de compte et médiation La SBE souhaite développer avec ses clients une relation de proximité inscrite dans la durée.
Vous trouverez ci-après les informations concernant vos relations avec votre banque.
Taux / Seuils de l'usure Il s'agit d'un taux maximum (ou seuil d'usure) fixé par la Banque de France et révisé régulièrement en fonction de l'évolution des taux directeurs.
Conditions Générales Conditions Générales des produits et services bancaires classées par thèmes.
Glossaires Élaborés sous l'égide du Comité Consultatif du Secteur Financier (C.C.S.F) ces lexiques regroupent les principaux termes utilisés dans les domaines de la banque, de l'assurance, de l'épargne et des placements financiers.
Les clés de la banque Pour comprendre les mécanismes bancaires et les utiliser au mieux, consultez les guides des Clés de la banque
Assurance Emprunteur Garanties minimales exigées par la SBE pour les crédits immobiliers /Convention AERAS.
Informations réglementaires pour les services d'investissement Ensembles d'articles à votre disposition.
Informations générales sur les prêts immobiliers Depuis le 1er octobre 2016, la Directive de Crédit Immobilier permet d’obtenir tous les renseignements relatifs aux différents prêts immobiliers commercialisés par l’établissement bancaire