Convention de compte et Médiation
La SBE souhaite développer avec ses clients une relation de proximité inscrite dans la durée.
Vous trouverez ci-après les informations concernant vos relations avec votre banque.
La convention de compte
Elle a pour objet :
- de fixer les conditions générales de fonctionnement de compte de dépôt et des principaux services de paiement qui y sont attachés.
- de préciser les droits et obligations du Client et de la Banque.
Elle comprend :
- les conditions générales et leurs annexes.
- les conditions particulières convenues entre la Banque et le Client.
- les conditions tarifaires.
Médiation
La SBE a le souhait de répondre, dans les meilleurs délais, à toutes vos insatisfactions éventuelles.
A ce titre, deux possibilités d’expression sont à votre disposition.
1 - Votre banque : votre interlocuteur privilégié
- Tout d’abord, auprès de votre Conseiller en agence qui reste votre interlocuteur privilégié.
- En cas d’insatisfaction, vous pouvez contacter le service Qualité, y compris si la réponse ou solution qui vous a été apportée par votre interlocuteur privilégié ne vous convient pas.
SBE - Direction de la Qualité
Immeuble Le village 1 - Quartier Valmy
33 place Ronde - CS 30244, 92981 PARIS LA DÉFENSE CEDEX
01 56 72 72 72*
Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation sous 10 jours ouvrables à compter de sa date d'envoi, sauf si la réponse peut être apportée dans ce délai. Si une analyse plus approfondie de votre dossier est nécessaire, nous nous engageons à vous apporter une réponse dans un délai qui ne devrait pas dépasser deux mois (à compter de la date d'envoi de votre réclamation). Concernant les réclamations liées aux services de paiement (CB, virement, prélèvement...), la SBE vous répondra dans les 15 jours ouvrables à compter de la réception de votre réclamation. Cependant, si un délai supplémentaire est nécessaire pour vous répondre, nous vous adresserons une réponse d’attente motivant ce délai et précisant la date ultime de notre réponse. En tout état de cause, vous recevrez une réponse définitive au plus tard 35 jours ouvrables suivant la réception de votre réclamation.
2 - Votre recours en médiation : votre dernier recours en cas de litige.
Lorsqu'aucune solution n'a été trouvée auprès de votre agence ou du service Qualité, ou en l'absence de réponse, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur compétent. Il a pour mission de rechercher, en toute impartialité, une solution amiable pour les litiges entrant dans son champs d'action tel que défini dans la Charte de médiation disponible sur le site internet de chacun des médiateurs concernés.
Monsieur Le Médiateur de la consommation(1) de la SBE
BP 151 - 75422 Paris Cedex 09
ou directement sur son site www.lemediateur.fbf.fr
- Pour les litiges sur les placements financiers (obligations, actions, OPC, etc.), l'information des investisseurs, l'exécution des ordre (délais, contenus), les problèmes de tenue des comptes titres, vous pouvez contacter le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers
Médiateur de l’AMF
Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02
http://www.amf-france.org
- Pour les litiges ne relevant pas de la commercialisation d'un contrat d'assurance mais portant exclusivement sur son application ou sur son interprétation, vous pouvez adresser une demande auprès du Médiateur de l’Assurance
La médiation de l'assurance
TSA 50110
75441 Paris cedex 09
https://www.mediation-assurance.org
- En cas de souscription par internet, vous pouvez également déposer votre réclamation sur la plateforme européenne de règlement par voie extra-judiciaire des litiges en ligne qui orientera votre demande : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
*appel non surtaxé.
(1) Le médiateur de la consommation est le médiateur qui a reçu l'agrément de la CECMC. Pour en savoir plus sur la médiation de la consommation : www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Liens utiles
Charte de la Médiation
Conditions Générales de la Convention de compte