Relations contractuelles

Dans une volonté de transparence, le Groupe Banque Populaire s'est engagé à mettre en œuvre, outre les principes de transparence tarifaire et de recours à la médiation, celui de la contractualisation des relations banque/clients.
Loi MURCEF


Les banques ont signé le 9 janvier 2003, sous l'égide de la Fédération Bancaire Française une Charte posant les nouveaux principes des relations entre les banques et leurs clients particuliers.

Ces engagements se fondent sur des principes de transparence et de confiance réciproque dont la mise en oeuvre se traduit notamment par la mise à disposition d'une Convention de Compte écrite précisant les modalités de fonctionnement de votre compte ainsi que les conditions de services dont vous bénéficiez actuellement.

Vous avez la faculté, si vous le souhaitez, d'obtenir, sans frais et dans le mois suivant votre demande, un exemplaire de la Convention de Compte SBE et/ou des conditions tarifaires applicables :

- écrivez au : Service clients SBE - 7 rue Auguste Gervais - 92130 Issy les Moulineaux
- ou adressez-vous directement à votre conseiller en agence.

En l'absence de réponse ou de contestation de la Convention de Compte dans un délai de trois mois suivant son envoi, vous serez réputé en avoir accepté les termes et conditions.

MURCEF : Mesures Urgentes de Réformes à Caractère Economique et Financier