Fiscalité des placements

Organismes à but non lucratif, dans vos activités à but non lucratif, un mot d'ordre : privilégier la capitalisation.


Dénomination

Revenus

Plus values

Obligation déclarative









Comptes à terme ou livret bancaire

24%

sans objet

oui



Obligations françaises (tous titres émis à/c du 1/1/87 )

10%

néant

oui



SICAV monétaires de capitalisation

sans objet

néant

non