Guide juridique

Les rubriques ci-dessous vous donnent un aperçu du contenu de notre guide :

  • Quel statut pour votre personnel ?

Salariés, non salariés et bénévoles : tels sont les types de collaborateurs auxquels votre association peut avoir recours. Ces trois catégories de "personnel" ont des statuts totalement différents : vous devez par conséquent connaître précisément leur rôle respectif et vos obligations à leur égard.

  • Quelles sont vos obligations juridiques ?

Pour votre association, vous avez le choix parmi plusieurs contrats de travail : à durée déterminée, à durée indéterminée ou à temps partiel. Aussi, avant d'embaucher du personnel, vous devez vous poser plusieurs questions essentielles :

  • comment réaliser les contrats ?
  • quels sont les droits des salariés ?
  • comment calculer le montant des cotisations ?
  • quelles sont les réglementations du travail correspondant à chaque contrat ?
  • quelles sont les déclarations sociales à effectuer ?
  • quelles sont vos obligations fiscales en matière de personnel ?

A partir du moment où vous engagez une ou plusieurs personnes dans votre association, vous devez effectuer des déclarations fiscales et régler des taxes.

Vous découvrirez à l'intérieur de ce guide le détail de toutes ces taxes, la marche à suivre pour effectuer vos déclarations, les taux d'imposition ainsi que les exonérations dont vous pouvez bénéficier.

  • La TVA : exonérée ou non ?

Savez-vous que, même si votre association n'a pas le statut lucratif, elle peut-être imposable à la TVA ? Connaissez-vous les opérations taxables ? Quelles sont les associations qui sont exonérées de la TVA ? Comment régler votre taxe ?

Nous répondons clairement à toutes ces questions à l'intérieur de ce guide.

  • Comment profiter des dons et des legs ?

Toutes les associations ne peuvent avoir droit à ces avantages ...
Découvrez dans ce guide les conditions à remplir pour en bénéficier, mais aussi la limite des versements, pouvant être perçus. Vous pourrez également connaître toutes les déductions destinées aux donateurs, particuliers ou entreprises.

  • Comment organiser vos manifestations ?

Toutes les associations organisent, fréquemment ou non, des manifestations : commémorations, réunions des membres, kermesses, bals, rallyes...
Mais attention ! Vous devez veiller à respecter certaines règles. Par exemple, si vous désirez diffuser de la musique, vous devez vous adresser à la SACEM afin de régler les droits d'utilisation des chansons. En matière fiscale, vous découvrirez dans ce guide les conseils pour organiser les manifestations de votre association en bénéficiant d'exonérations.

  • L'association : notre terrain depuis toujours

Avec  18 banques régionales et plus de 2 000 agences en France, le Groupe Banques Populaires est naturellement proche des associations... Issues elle aussi de l'idée de partenariat, les Banques Populaires jouent un rôle primordial dans le développement des associations de toutes natures : culturelles, sportives, économiques ...

C'est en gérant efficacement leurs fonds, en conseillant les meilleurs placements que les Banques Populaires se sont imposées, au fil des ans, comme le partenaire privilégié des responsables des associations à travers la France.

Au sein de ce groupe coopératif, la SBE Banque Populaire, offre aux associations, fondations, comités d'entreprise, congrégations et autres organismes sans but lucratif de nombreux services : Placements, Prêts, logiciels de gestion ...

Nous avons la réponse à vos questions.